Conditions (internet)

Conditions générales:

  • La commande est possible allant de 1 à 5 années.
  • Paiement en avance.  Le domaine est réservé au moment du paiement, pas avant.

Conditions des domaines:

  • Le domaine doit être disponible.  (service rachat disponible sur demande)
  • Pour certains domaines, le nombre d’années est limité à 2 (p.e. .fr).
  • Les domaines terminant par .com doivent être lié à une personne physique ayant une adresse mail valable ou doivent être sous-traités mais vous ne serez pas propriétaire du domaine.
  • Les prix sont pour des domaines terminant par .info, .com, .net.  Pour les autres domaines, une surcharge est d’application.
  • Certains domaines sont liés à des conditions spécifiques et ne peuvent pas être disponibles.  Veuillez nous contacter pour des questions spécifiques.
  • Si vous avez déjà le domaine, le transfert de domaine est possible.  Veuillez vous renseigner pour les conditions.

Exclusions:

Les domaines et sites web ne peuvent pas être utilisés pour certains cas:

  • Contenu illégal, spécialement pour le législations des pays suivants: R.D. Congo, Union Européenne, États unis.
  • Sites de téléchargements, torrent, …
  • Contenu sur lequel vous n’avez pas le droit d’auteur.
  • Sites ou la parti visible du site est subordonné aux autres fins.
  • Sites avec beaucoup de films sans commande spécifique.  (voir conditions spéciales)
  • Sites sous votre gestion avec niveau de sécurité insuffisant laissant le site ouvert au contenu non permis.  Manque de modération sur les sites ouvertes aux réactions.
  • Clefs de décryptage, dépersonnalisation, spam …
  • Sites à caractère pornographique, criminel ou contraire aux bonne mœurs des législations mentionnés ci-dessus.

Sanctions:

  • Dans le cas de violation, le site ou domaine peut être suspendu immédiatement.
  • Dans le cas de dépassement de quota, le site sera automatiquement suspendu jusqu’au mois prochain.
  • Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu des sites.  Le client en est l’unique responsable.
  • En cas de suspension, aucun remboursement est prévu.

Conditions spéciales

  • Pour certains domaines, des surcharges sont applicables.  Voir article.
  • Pour des solutions avec des films ou autres multi-media, veuillez nous contacter pour le tarif.
  • Les interventions et modifications hors offre seront facturés.
  • Toute correction d’erreurs commis par nous est gratuit pendant 30 jours. Après 30 jours, la mise en ligne est considéré comme accepté.